[download pdf]Détention provisoire

Détention provisoire panChristian Guéry

Caractéristiques

• Détention provisoire
• Christian Guéry
• Nb. de pages:190
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN:9782247192144
• Editeur:Dalloz-Sirey
• Date de parution:2019

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Overview

L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées.
L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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